Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

Préambule

CEMDUVIDA LIMITED, société immatriculée sous le numéro 79443906, dont le siège social est situé au 66 Chai Wan Kok Street, RM 1911A, Unit F, 19/F, Golden Bear Centre, Tsuen Wan, Hong Kong (ci-après « nous », « notre », « Mode Françoise »), édite le site Internet accessible à l'adresse mode-francoise.fr (le « Site »), sur lequel sont commercialisés auprès des particuliers des vêtements, chaussures et accessoires de mode féminine (les « Produits »).

Toute navigation sur le Site et/ou passation de commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « CGUV »), dans leur version en vigueur au moment de la commande. Si vous n'acceptez pas les CGUV, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGUV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de votre navigation ou de votre commande.

1. Définitions
Client : toute personne physique majeure passant commande sur le Site à des fins personnelles.
Commande : toute commande de Produits passée via le Site.
Compte Personnel : le compte éventuellement créé par le Client pour passer commande et suivre ses achats.
Panier : l'espace regroupant les Produits sélectionnés par le Client avant validation de la commande.

2. Objet

Les présentes CGUV définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits.

3. Prérequis

Le Client garantit disposer de la capacité juridique nécessaire et être majeur pour passer commande sur le Site. Les CGUV s'adressent exclusivement aux consommateurs agissant à des fins personnelles.

4. Accès au Site et création d'un Compte Personnel

L'accès et la navigation sur le Site sont ouverts à tous. La création d'un Compte Personnel n'est pas obligatoire pour passer commande ; le Client peut choisir de commander en tant qu'invité ou de créer un compte pour faciliter le suivi de ses futures commandes.

Lors de la création d'un compte, le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute suspicion d'utilisation non autorisée de son compte doit nous être signalée immédiatement à info@mode-francoise.fr.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en nous contactant à la même adresse.

5. Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin, au moyen de descriptions et de photographies visant à refléter fidèlement leurs caractéristiques (matière, taille, couleur). Ces descriptions ont toutefois une valeur informative et non contractuelle ; de légères variations peuvent survenir sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du Produit.

Nous nous réservons le droit de modifier, faire évoluer ou retirer un Produit à tout moment, dans la limite des stocks disponibles.

6. Passation de commande

Pour commander, le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son Panier, puis procède au paiement en renseignant ses coordonnées de livraison et de facturation.

À la validation de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant le détail de sa commande et un numéro de commande. Cet e-mail ne vaut confirmation définitive que sous réserve de l'acceptation du paiement par notre prestataire de paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de commande anormale, de suspicion de fraude, ou de rupture de stock du Produit commandé. Dans ce cas, le Client en est informé par e-mail et intégralement remboursé, sans frais de sa part.

7. Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. La livraison est gratuite sur toutes les commandes, sans montant minimum requis, sauf mention contraire affichée sur le Site.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

8. Paiement

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Le paiement en ligne est sécurisé par cryptage SSL.

En validant le paiement, le Client garantit être titulaire du moyen de paiement utilisé et autorise le débit du montant total de la commande.

9. Livraison

Nous travaillons directement avec nos fournisseurs afin de proposer des prix compétitifs. Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrables, puis expédiées via 4PX et La Poste, avec un délai moyen de livraison de 8 à 12 jours ouvrables. Ce délai peut être allongé en période de forte activité.

Les livraisons sont actuellement disponibles pour la France uniquement.

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande ; les frais de réexpédition liés à une erreur d'adresse imputable au Client restent à sa charge.

En cas de retard ou d'erreur de livraison non imputable au Client, nous en informons le Client par e-mail dès que nous en avons connaissance, et proposons une solution adaptée.

10. Droit de rétractation et retours

10.1 Droit de rétractation légal

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

10.2 Délai contractuel étendu

Au-delà du délai légal, nous accordons un délai supplémentaire jusqu'à trente (30) jours à compter de la réception de la commande pour retourner un article qui ne conviendrait pas.

10.3 Modalités de retour

Pour effectuer un retour, le Client doit nous contacter à info@mode-francoise.fr en indiquant : le numéro de commande, le motif du retour, une photo en cas de défaut, ainsi que ses nom et adresse. Nous communiquons l'adresse de retour appropriée après examen de la demande — merci de ne pas renvoyer le colis à l'adresse de l'expéditeur figurant sur le colis d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10.4 Produits exclus du droit de rétractation

Pour des raisons d'hygiène, les articles tels que les sous-vêtements ne peuvent être repris s'ils ont été descellés. Plus généralement, les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec étiquettes et emballage d'origine.

11. Garanties légales

Tous les Produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil français, indépendamment de toute condition prévue par les présentes CGUV :

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la livraison pour agir, et est dispensé de prouver l'existence du défaut durant cette période.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre le remboursement total du Produit ou une réduction du prix.

Pour toute demande relative à ces garanties, le Client peut nous contacter à info@mode-francoise.fr.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, structure, marque « Mode Françoise », logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Garanties et responsabilité relatives au Site

Le Site est fourni « en l'état ». Nous mettons tout en œuvre pour assurer sa disponibilité et son bon fonctionnement, sans pouvoir garantir un accès continu et sans erreur, notamment en cas de maintenance ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGUV, ou de circonstances qui ne nous sont pas imputables.

14. Liens externes et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, TikTok) sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et au traitement de vos données par ces derniers.

15. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site, que nous vous invitons à consulter.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable.

17. Dispositions diverses

Si l'une des clauses des présentes CGUV s'avérait nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur. Le fait de ne pas invoquer un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

18. Règlement des litiges et médiation

En cas de difficulté, nous invitons le Client à contacter en priorité notre service client à info@mode-francoise.fr, en vue d'une résolution amiable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

19. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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66 Chai Wan Kok Street
RM 1911A, UNIT F, 19/F, GOLDEN BEAR CENTRE
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